Conditions Générales de Ventes (CGV) mises à jour, le 30 juillet 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, “CGV”) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par la micro-entreprise Marie Roussard EI, inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET88317821200030.
Chaque commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Marie Roussard prévaloir sur les présentes CGV.
Ci-après dénommée ” Marie Roussard ” ou le Prestataire ;
Et ci-après dénommé “Le Client” toute personne faisant appel aux services de Marie Roussard.
La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente sont une obligation avant tout réservation de prestation de services. Nous encourageons le Client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
Marie Roussard se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais. Le Client est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
Celles-ci en définissent les conditions :
ARTICLE 1 – Les prestations individuelles proposées
Marie Roussard propose les prestations en individuel suivantes :
- Consultations de Naturopathie/ Naturopédiatrie
- Séances d’EFT,
- Accompagnement de coaching.
Les Consultations de naturopathie et de naturopédiatrie
Définitions
La naturopathie est un art de vivre dont l’objectif préventif est de maintenir et optimiser la santé par des moyens naturels reposants sur 10 techniques dont 4 majeures que sont l’alimentation, l’accueil des émotions, l’exercice physique, l’usage de l’eau. La naturopathie ne remplace pas la médecine allopathique. Marie Roussard n’est pas médecin, ne pose pas de diagnostic et ne vous invitera JAMAIS à arrêter un traitement médical.
La naturopédiatrie est la naturopathie appliquée aux bébés et aux enfants de 0 à 10 ans.
Plus d’informations, accessible sur sa page de vente : Page de présentation de la naturopathie ou la page de présentation de la naturopédiatrie.
Prise de rendez-vous
Le Client prend rendez-vous directement via l’outil de prise de Rendez-vous Latepoint disponible sur la page d’accueil, la page de présentation des services et la page Contact du site.
Lieux
Le client peut choisir à partir de septembre 2023 entre :
- Le Quai des Possibles, 7 Place Christiane Frahier, 78100 Saint-Germain-en-Laye, le lundi.
- La visioconférence (Zoom) au moment de la prise du rendez-vous. Le lien Zoom est communiqué par mail après confirmation du rendez-vous.
Les Séances d’EFT
Définition
L’EFT (Emotionnal Freedom Techniques) est une technique de libération émotionnelle qui permet de libérer la charge émotionnelle contenue dans les souvenirs des évènements vécus au cours de la vie. Cette technique intervient sur les émotions envahissantes qui polluent le quotidien.
Plus d’informations, accessible sur sa page de vente : Page de présentation de l’EFT.
Prise de rendez-vous
Le Client prend rendez-vous directement via l’outil de prise de Rendez-vous Latepoint disponible sur la page d’accueil, la page de présentation du service et la page Contact du site.
Lieux
Le client peut choisir à partir de septembre 2023 entre :
- Le Quai des Possibles, 7 Place Christiane Frahier, 78100 Saint-Germain-en-Laye, le lundi.
- La visioconférence (Zoom) au moment de la prise du rendez-vous. Le lien Zoom est communiqué par mail après confirmation du rendez-vous.
Les Accompagnements de coaching
Définition
Le coaching permet à la personne coachée de se re-connecter directement à sa puissance, ses envies, à prendre du recul sur les situations rencontrées pour identifier ses motivations, ses freins, ses forces, ses valeurs et d’avoir une meilleure connaissance d’elle-même… pour passer à l’action.
- Plus d’informations, accessible sur sa page de vente : Page de présentation de l’accompagnement de coaching.
- Un contrat est rédigé et signé avec le Client avant de commencer un accompagnement.
Prise de rendez-vous
Le Client prend rendez-vous pour un appel découverte offert et sans engagement de 45min environ, directement via l’outil de prise de Rendez-vous Latepoint disponible sur la page d’accueil, la page de présentation du service et la page Contact du site.
À l’issue de l’appel découverte offerte, le Client peut choisir de s’engager dans un accompagnement de coaching ou non.
Lieu
ARTICLE 2 – Les prestations en groupe
Marie Roussard propose :
- Des ateliers
- Des programmes de groupes de durées variées
Le petit programme “4 jours pour gagner en sérénité
Définition
“4 jours pour gagner en sérénité” est une invitation pragmatique à faire un état des lieux, retrouver ton objectivité, planifier et passer à l’action avec plus d’apaisement pour permettre plus de fun et de légèreté ! Ce programme de groupe qui se déroule pendant 4 jours (du 28 au 31 août 2023) en direct puis sera accessible à l’achat, en replay.
- Plus d’informations, accessible sur sa page de vente : Page de vente 4 jours pour gagner en sérénité.
- Les conditions générales propres à cet évènement sont détaillées ici : CGV du programme 4 jours pour gagner en sérénité.
Lieu
Le programme se déroule en visioconférence (Zoom). Le lien Zoom est communiqué par mail, après adhésion au programme.
Les ateliers Naturopathie x Breathwork ou Coaching x Breathwork
Définition
Les ateliers sont animés en partenariat avec une facilitatrice en Breathwork. Marie Roussard anime la partie naturopathie ou coaching. Ils ont pour objectif d’explorer des thématiques grâce aux différentes approches.
- Plus d’informations, accessible sur sa page de vente : Page de vente des ateliers Naturopathie/ coaching x Breathwork
Lieux
Suivant les sessions, en présentiel ou par visioconférence (Zoom). Le lieu est toujours précisé sur la page de vente de l’atelier. Dans le cas où l’atelier se déroule en visioconférence, le lien zoom est communiqué par mail après confirmation du rendez-vous.
ARTICLE 3 – Les documents contractuels
En amont de toute commande, le Client reçoit les CGV liées au produit/service qu’il souhaite s’offrir ; celles-ci prévalent sur les CGV présentées sur cette page.
Toute prestation réglée et entamée vaut acceptation de ces CGV.
ARTICLE 4 – Les conditions financières
Les tarifs
Conformément à l’article L.113-3 du Code de la consommation, le prix du programme est indiqué en Euros, hors taxe (HT) ou toutes taxes françaises comprises (TTC).
D’après l’article 293b du Code général des impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable aux prestations de Marie Roussard EI.
Le prix du contenu est celui en vigueur au jour de la Commande.
Les conditions de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par virement selon les prestations.
Une fois que le client a validé sa commande, quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à honorer dans son intégralité. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non-paiement, Marie Roussard se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.
Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.
- Pour les consultations de naturopathie, de naturopédiatrie et d’EFT :
Le règlement de la consultation se fait au moment de la réservation, dans l’outil de prise de rendez-vous, Latepoint par carte bancaire grâce à un lien de paiement sécurisé Stripe INC.
- Pour les accompagnement de coaching :
Le règlement de l’accompagnement se fait en une fois ou selon l’échéancier validé dans le contrat et par virement bancaire.
- Pour les programmes en groupe :
Le règlement se fait au moment de la réservation par carte bancaire grâce à la billetterie en ligne sécurisée BilletWeb.
Les conditions d’annulation
Par Marie Roussard
En cas d’annulation ou de report d’une séance ou d’une transmission par Marie Roussard, pour quelque motif que ce soit, il sera fait en sorte que le Client soit prévenu au plus tôt et que la séance ou la transmission soit reportée dès que possible.
Par le Client
- Dans un accompagnement individuel : Un rendez-vous peut être annulé ou modifié 24 heures avant, en appelant Mme Marie Roussard par téléphone au 06.31.85.12.19 ou mail contact@maryelifestyle.fr. Sinon, il est du.
- Dans un accompagnement de groupe (programme/ conférence): La demande d’annulation est traitée ainsi
– Si elle intervient 7jours avant le premier évènement, le montant remboursé au client sera le montant total auquel sera retiré les frais de service de la plateforme (de 0,29€+1% du montant total).
– Si elle intervient dans les 7jours avant le premier évènement, seul 50% du montant sera remboursé au client.
– Si elle intervient après le début du programme, la totalité du montant du programme est du et aucun remboursement ne sera réalisé au client.
Le droit de rétractation
Cas des produits
Dans le cadre des produits téléchargeables sur https://www.maryelifestyle.fr, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.
Article L221-28 du code de la consommation créé par https://www.legifrance.gouv.fr/ Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Cas des consultations et accompagnements individuels ou collectifs
Tout réservation pour un accompagnement individuel ou collectif moins de 14jours avant la date du rendez-vous implique une renonciation de la part du client de son droit de rétractation.
ARTICLE 5 – Ponctualité et valeurs
La ponctualité
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous.
- Dans le cas d’un accompagnement individuel : en cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément Marie Roussard qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. Les consultations ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectuées sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait de l’utilisateur et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
- Dans le cas d’un accompagnement de groupe : il ne sera pas possible de pénaliser le groupe et d’attendre le retardataire. L’horaire sera maintenu.
Les valeurs
Le Client s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la Prestataire, sous peine d’arrêt de la consultation sans possible remboursement et pouvant aboutir à de poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 – La propriété intellectuelle
Marie Roussard est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programme…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.maryelifestyle.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie Roussard, propriétaire du site à l’email : contact@maryelifestyle.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toutes les œuvres de Marie Roussard sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles.
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant l’accompagnement, de quelle que nature qu’ils soient. Pour ce qui est de la politique de confidentialité en ligne et des cookies, le Client peut se référer à la politique de confidentialité.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Mme Marie Roussard.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Marie Roussard : contact@maryelifestyle.fr
Les données à caractère personnel recueillies par Marie Roussard à l’occasion d’une réservation, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :
- La gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
- La lutte contre la fraude sur Internet,
- L’envoi des offres commerciales de Marie Roussard lorsque la législation en vigueur l’autorise.
ARTICLE 8 – Les témoignages
ARTICLE 9 – Règlement des litiges
Toute réclamation de la part du Client devra être adressée à la société Marie Roussard EI, 6 rue Albert Joly, 78110 Le Vésinet, ou à l’adresse e-mail suivante : contact@maryelifestyle.fr.
Toute réclamation doit être notifiée, par email ou courrier, dans un délai maximum de 90 jours ouvrés à compter du démarrage du contenu.
La facilitatrice s’engage à traiter toute réclamation portée à sa connaissance dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de ses services ou en l’absence de réponse de la part de la facilitatrice dans un délai de dix (10) jours, vous pouvez soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV à un médiateur.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la facilitatrice propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
AVERTISSEMENTS
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Mme Marie Roussard et décrites sur le Site.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative : les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.
Les conseils et recommandations prodigués par Mme Marie Roussard ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle.
